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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Saint-Amand-Varzy : (An IV-An VIII) - Affaires concernant les communes ; - Biens communaux, usages, contentieux ; - Créances locales.

Date

an IV-an VIII

Cote

1 L 274

Résultat n°2

Montigny-Rouy : (An IV-An VIII) - Affaires concernant les communes ; - Biens communaux, usages, contentieux ; - Créances locales.

Date

an IV-an VIII

Cote

1 L 273

Résultat n°3

Arleuf-Clamecy : (An IV-An VIII) - Affaires concernant les communes ; - Biens communaux, usages, contentieux ; - Créances locales.

Date

an IV-an VIII

Cote

1 L 271

Résultat n°4

Corbigny-Monceaux : (An IV-An VIII) - Affaires concernant les communes ; - Biens communaux, usages, contentieux ; - Créances locales.

Date

an IV-an VIII

Cote

1 L 272