Terrains, indemnités ; créances arriérées, paiement.
Date
1818-1822
Cote
2 S 2565
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Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers
- 1 - GRANDE VOIRIE
- 1 - ROUTES NATIONALES
- 11 - GENERALITES
- 1 - Terrains
- Terrains, indemnités ; créances arriérées, paiement.
Producteur :
La sous-série 2 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la voirie, la circulation et les transports.