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  1. Résultat n°1
    Contentieux (procédure civile). - Recours des carmes de Nevers et consorts (Marceau et Gascoing) contre Pinet du Deffend, expertise d'un déchargeoir de forge à Coulanges-lès-Nevers à cause d'inondations : plan.

    2 medias

    Contentieux (procédure civile). - Recours des carmes de Nevers et consorts (Marceau et Gascoing) contre Pinet du Deffend, expertise d'un déchargeoir de forge à Coulanges-lès-Nevers à cause d'inondations : plan.

    Date

    02 septembre 1726

    Cote

    147 J 303

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Contentieux (procédure civile). - Recours des carmes...