Résultat n°1
Contentieux (procédure civile). - Recours des carmes de Nevers et consorts (Marceau et Gascoing) contre Pinet du Deffend, expertise d'un déchargeoir de forge à Coulanges-lès-Nevers à cause d'inondations : plan.
Date
02 septembre 1726
Cote
147 J 303