Courtenay (Loiret, France)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	7 medias	Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours Fremy contre de Troussebois : copie de la procuration et du contrat de vente volontaire d'août et novembre 1739.	Cote 147 J 1112	Date 1739	Lieu Courtenay (Loiret, France)	Type de document -
		Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -... Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du...

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Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours Fremy contre de Troussebois : copie de la procuration et du contrat de vente volontaire d'août et novembre 1739.