Filtrer les résultats
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Lieux
  • 1
Sujets
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 1
Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
  • 1
Multimédias
  • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours Fremy contre de Troussebois : copie de la procuration et du contrat de vente volontaire d'août et novembre 1739.

    7 medias

    Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours Fremy contre de Troussebois : copie de la procuration et du contrat de vente volontaire d'août et novembre 1739.

    Date

    1739

    Cote

    147 J 1112

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du...