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Résultat n°1

Usines et moulins : (An IV-An V) - Main d'oeuvre, contrôle : instruction ; - Forges de Corbelin, embauche d'un ouvrier : attestation (An IV) ; - Mines, enquête : instruction (An IV) ; - Palles, réglementation : arrêté (An V) ; - Brevets, publication : arrêté (An V).

Date

an IV-an V

Cote

11 L 102