Contributions indirectes

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Domaine public, concessions, relevés fournis par les contributions indirectes : correspondance, rapports, relevés.	Cote 3 S 10014	Date 1891-1901	Lieu -	Type de document Rapport, Relevé
		Contexte : Navigation intérieure 4 - AFFAIRES GENERALES Domaine public, concessions, relevés fournis par les...

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Domaine public, concessions, relevés fournis par les contributions indirectes : correspondance, rapports, relevés.

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