Contrôle des chemins de fer, voirie : contraventions.
Date
1897-1903
Cote
5 S 5009
-
Contexte : Chemins de fer
- 6 - CHEMINS DE FER - AFFAIRES GENERALES
- 8 - Objets divers
- 1 - Délits
- Contrôle des chemins de fer, voirie : contraventions.
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.