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  1. Résultat n°1

    Contrôle des chemins de fer, voirie : contraventions.

    Date

    1897-1903

    Cote

    5 S 5009

    • Contexte : Chemins de fer

    • 6 - CHEMINS DE FER - AFFAIRES GENERALES
    • 8 - Objets divers
    • 1 - Délits
    • Contrôle des chemins de fer, voirie : contraventions.

    Producteur :

    La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.