Conseil de navigation

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		"Mémoire des négociants et mariniers domiciliés à Roanne qui se plaignent de n'avoir pas été représentés dans le Conseil de navigation convoqué à Nevers pour l'organisation du droit à percevoir sur une partie du fleuve de la Loire".	Cote 3 S 3077	Date an XI	Lieu Loire (Rivière de), Roanne, Nevers	Type de document Mémoire, Pétition
		Contexte : Navigation intérieure 2 - FLEUVES 1 - LOIRE 9 - Navigation sur la Loire 2 - Mariniers "Mémoire des négociants et mariniers domiciliés à Roanne...

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"Mémoire des négociants et mariniers domiciliés à Roanne qui se plaignent de n'avoir pas été représentés dans le Conseil de navigation convoqué à Nevers pour l'organisation du droit à percevoir sur une partie du fleuve de la Loire".