Résultat n°1
Enregistrement des lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale : 11 octobre 1790-17 novembre 1790.
Date
-
Cote
1 L 8
-
1 L 8
Sans date
1 L 5-2
-
1 L 9
-
1 L 13
1788-1790
1 L 7
-
1 L 12
1791-an II
1 L 11
-
1 L 10
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