Conseil (général)

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Conseil général, délibérations : (24 juillet 1790-11 germinal An IV).

Date

1790-an IV

Cote

7 L 2

2

(16 juillet 1790-8 mai 1792).

Date

1790-1792

Cote

9 L 1

3

(9 mai 1792-29 vendémiaire An II).

Date

1792-an II

Cote

9 L 2

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