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  1. Résultat n°1

    - Vols, menaces ; - Concussion ; - Faux assignats.

    Date

    an III

    Cote

    14 L 42

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 4 - Procédures pour l'An III
    • - Vols, menaces ; - Concussion ; - Faux assignats.
  2. Résultat n°2

    - Vol ; - Bris de scellés ; - Concussion ; - Usage de faux passeport ; - Empoisonnement ; - Interrogatoires divers ; - Saint-Benin, propos terroriste, jugement.

    Date

    an III

    Cote

    14 L 44

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 4 - Procédures pour l'An III
    • - Vol ; - Bris de scellés ; - Concussion ; - Usage...
  3. Résultat n°3

    - Vol ; - Fausse monnaie ; - Concussion.

    Date

    an VII

    Cote

    14 L 69

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 8 - Procédures pour l'An VII
    • 14 L 67-72 PROCEDURES CRIMINELLES, APPELS DE JUGEMENTS...
    • - Vol ; - Fausse monnaie ; - Concussion.
  4. Résultat n°4

    La Charité (Nicolas Putel, membre du Comité) : - Vol ; - Empoisonnement ; - Assassinat ; - Abus de pouvoir ; - Vandalisme. Metz-le-Comte : Perception des impositions, concussion : (1791-1792).

    Date

    1791-an III

    Cote

    14 L 46

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 4 - Procédures pour l'An III
    • La Charité (Nicolas Putel, membre du Comité) : - Vol...