Communauté (des Jault)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux. (A noter : cette liasse contient le plan des biens de la Communauté des Jault).	Cote 18 L 30	Date 1790-1793	Lieu Clamecy (Tribunal du District de)	Type de document Rapport (d'expert), Procès-verbal (de serment), Jugement, Sentence (arbitrale)
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 18 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CLAMECY 7 - Objets divers - Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de...

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- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux. (A noter : cette liasse contient le plan des biens de la Communauté des Jault).