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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux. (A noter : cette liasse contient le plan des biens de la Communauté des Jault).
Cote
18 L 30
 Date
1790-1793
 Lieu
Clamecy (Tribunal du District de)
 Type de document
Rapport (d'expert), Procès-verbal (de serment), Jugement, Sentence (arbitrale)

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 18 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CLAMECY
  • 7 - Objets divers
  • - Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de...