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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
11 L 3-18
Date
an IV-an VII
Lieu
Beaumont-la-Ferrière (Canton de), Sichamps (Communauté de)
Type de document
Instruction, Arrêté, Pétition, Correspondance
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
  • 11 L 3 - CANTON DE BEAUMONT-LA-FERRIERE
  • 11 L 3/1-23 ADMINISTRATION MUNICIPALE.
  • Biens indivis, partage, jouissance : instructions,...