Communauté (de Sichamps)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Biens indivis, partage, jouissance : instructions, arrêtés de l'Administration départementale ; "Communauté de Sichamps : pétition (An IV-An VII) ; Bois communaux, réquisition, réglementation : arrêtés des Administrations centrale et départementale, correspondance (An V-An VI).	Cote 11 L 3-18	Date an IV-an VII	Lieu Beaumont-la-Ferrière (Canton de), Sichamps (Communauté de)	Type de document Instruction, Arrêté, Pétition, Correspondance
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS 11 L 3 - CANTON DE BEAUMONT-LA-FERRIERE 11 L 3/1-23 ADMINISTRATION MUNICIPALE. Biens indivis, partage, jouissance : instructions,...

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Biens indivis, partage, jouissance : instructions, arrêtés de l'Administration départementale ; "Communauté de Sichamps : pétition (An IV-An VII) ; Bois communaux, réquisition, réglementation : arrêtés des Administrations centrale et départementale, correspondance (An V-An VI).

Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires