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Résultat n°1

Commission départementale d'urbanisme, composition et réunions : arrêtés de nomination, convocations, ordres du jour, procès-verbaux de réunion, correspondance.

Date

1979-1981

Cote

191 W 390

Résultat n°2

Commission départementale d'urbanisme, composition et réunions : arrêtés de nomination, convocations, ordres du jour, procès-verbaux de réunion, correspondance.

Date

1969-1972

Cote

191 W 387

Résultat n°3

Commission départementale d'urbanisme, composition et réunions : arrêtés de nomination, convocations, ordres du jour, procès-verbaux de réunion, correspondance.

Date

1973-1974

Cote

191 W 388

Résultat n°4

Commission départementale d'urbanisme, composition et réunions : arrêtés de nomination, convocations, ordres du jour, procès-verbaux de réunion, correspondance.

Date

1982-1984

Cote

191 W 391

Résultat n°5

Commission départementale d'urbanisme, composition et réunions : arrêtés de nomination, convocations, ordres du jour, procès-verbaux de réunion, correspondance.

Date

1954-1969

Cote

191 W 386