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  1. Résultat n°1

    Suspension, Commission consultative, nomination des membres : instructions, arrêtés de nomination, liste nominative, correspondance.

    Date

    1926-1945

    Cote

    2 S 11221

    • Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers

    • 2 - CIRCULATION ET TRANSPORTS ROUTIERS
    • 2 - POLICE DU ROULAGE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
    • 2 - Permis de conduire
    • PERMIS DE CONDUIRE : SUSPENSIONS-RETRAITS
    • Suspension, Commission consultative, nomination des...

    Producteur :

    La sous-série 2 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la voirie, la circulation et les transports.