Commission (des revenus nationaux)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		- Lois, décrets, arrêtés, rapports, correspondance ; - Ministres, comtés, assemblées, courrier reçu : correspondance ; - Directoires de district : correspondance ; - Administrations cantonales, fonctionnaires : correspondance ; - Commission des revenus nationaux : correspondance.	Cote 1 L 276	Date 1791-an VII	Lieu -	Type de document Correspondance
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE 4 - FINANCES - IMPOSITIONS - POSTES CONTRIBUTIONS. - Lois, décrets, arrêtés, rapports, correspondance...

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- Lois, décrets, arrêtés, rapports, correspondance ; - Ministres, comtés, assemblées, courrier reçu : correspondance ; - Directoires de district : correspondance ; - Administrations cantonales, fonctionnaires : correspondance ; - Commission des revenus nationaux : correspondance.