- Lois, décrets, arrêtés, rapports, correspondance ; - Ministres, comtés, assemblées, courrier reçu : correspondance ; - Directoires de district : correspondance ; - Administrations cantonales, fonctionnaires : correspondance ; - Commission des revenus nationaux : correspondance.
Date
1791-an VII
Cote
1 L 276
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
- 4 - FINANCES - IMPOSITIONS - POSTES
- CONTRIBUTIONS.
- - Lois, décrets, arrêtés, rapports, correspondance...