Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes de l'Accusateur Public ; - Interrogatoires ; - Grosses. Nevers, procédure contre le principal du colllège. - Assassinats ; - Vols ; - Caisse d'"esconte", faux billet ; - Insultes.
Date
1790-1791
Cote
23 L 23
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
- 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
- 5 - Procédures criminelles
- Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes...