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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    - Homicide ; - Refus de porter la cocarde ; - Arleuf, attroupement ; - Mauvais traitements sur une femme.

    Date

    1793

    Cote

    14 L 19

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 2 - Procédures pour 1993
    • - Homicide ; - Refus de porter la cocarde ; - Arleuf,...