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  1. Résultat n°1

    Bureau de Paix et de conciliation, audiences : registres - (3 messidor An II-16 prairial An IV) ; - (27 messidor An V-5 pluviôse An VII). Police, audiences : registre (12 thermidor An IV-29 messidor An VII). Minutes, jugements : (1793-An VII).

    Date

    1793-an VII

    Cote

    38 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 38 L - JUSTICE DE PAIX DE CHAMPLEMY
    • Bureau de Paix et de conciliation, audiences : registres...