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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Moulin de Saint-Didier, travaux exécutés pour le canal, dommages causés aux fermiers du moulin, chômage.

Date

1842

Cote

7 S 4723

Résultat n°2

Rivière de Cure, en aval du réservoir des Settons, moulin de Monthélème, chômage : indemnités pour dommages.

Date

1868-1904

Cote

7 S 6930

Résultat n°3

Rivière de Canne, chômage des moulins, pétition (s.d.).

Date

Sans date

Cote

7 S 6350

Résultat n°4

Chômage par suite de l'insuffisance du débit d'eau occasionné par un barrage, plainte des meuniers.

Date

1925

Cote

7 S 4922