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Bénéfices ecclésiastiques. - Legs Guillaume de Mingot archiprêtre de Châtillon-en-Bazois, cession à l'abbaye de Bellevaux de la dîme de Montigny en la paroisse de Limanton : contrat de transport.

Bénéfices ecclésiastiques. Biens et droits. - Usages des bois de Reugny et dîme de la Codroie (La Coudraye, commune d'Achun) à la mesure de Corbigny, confirmation pour l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) de la donation Hugues Alemant chevalier contre l'archiprêtre de Châtillon : traité.

Traité entre l'abbé de Saint-Germain d'Auxerre et le seigneur de Châtillon.

Fondation de Jaligny. - Biens et droits levés ou tenus à Châtillon-en-Bazois, Montapas, Mont-et-Marré, Ougny, Rouy par donation, réduction et contre-échange par de Châtillon contre le fils Boutaille paroissien de Saint-Saulge : sentence arbitrale.

Fondation d'Anlezy (messe ou prières). - Legs d'héritages assis vers Châtillon-en-Bazois par Jean d'Anlezy et Alixand de Marry son épouse : contrat de donation à l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton).

Mariage de Robert de Châtillon et de Marguerite de Courtenay : copie du contrat de mariage de novembre 1302.

Affranchissement, reconnaissance de la veuve Le Pelletier servile et tailliable de corps et ses consorts envers Robert de Châtillon leur seigneur : aveu de condition.

Biens et droits. - Vente du quart du four de Châtillon-en-Bazois à Jean de Châtillon seigneur du nom par la veuve Barret citoyenne de Beaune (département de Côte-d'Or) : contrat.

Biens et droits. - Héritages (étang, moulin et bateur dits de Morisse, serfs, etc.) au-dessus de Vaudoiz, donation et legs par de Mello veuve Maurice de Craon dame de Saint-More à Robert de Châtillon son parent : traité.

Mariage de Perrin de Rochefort et d'Agnès de Châtillon : contrat de mariage.

Mariage de Balaon seigneur du nom en Bourgogne et de Guillette de Châtillon : contrat de mariage.

Fondation de Châtillon (messes et prières). - Dons manuels et fonciers à Rouy et Châtillon-en-Bazois par Robert de Châtillon en faveur de l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) : testament.

Féodalité. - Justices de Passy (commune de Brinay) et Châtillon-en-Bazois, bornages des limites d'emprise entre l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) et « Jehan de Chasteillon » sire de Châtillon : copie du procès-verbal de visite de [mai] 1284.

Biens et droits. - Succession d'Agnès de Châtillon douairière de Rochefort-sur-Brévon (département de Côte-d'Or), répartition entre Jean de Vendôme et Jean de Rochefort seigneur de Châtillon-en-Bazois ses légataires : partage.

Biens et droits. - Succession d'Agnès de Châtillon douairière de Rochefort-sur-Brévon (département de Côte-d'Or), intéressement d'Agnès de Saint-Symphorien femme Pontailler : transaction.

Biens et droits. - Succession d'Agnès de Châtillon dame de Rochefort-sur-Brévon (département de Côte-d'Or), déchéance de la femme de Précy : sentence pour les autres légataires.

Fondation de la Tournelle. - Assignation d'aumônes sur les fiefs et paroisses de Saint-Franchy-les-Aunay (commune d'Aunay-en-Bazois) et Frasnay-les-Châtillon (commune de Châtillon-en-Bazois), reconduction contre Jean de la Tournelle et Marguerite de Maisoncomte sa femme : collation du traité de permutation d'août 1372 en faveur de l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton).

Fondation de Châtillon (messe). - tang et droits du moulin de Rouy et droit de pêche dans l'étang de Châtillon-en-Bazois, donation par contre-échange entre l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) et Eudes de Châtillon : vidimus (copie certifiée) de latin en français du contrat de juin 1209 par Jean Boutillat notaire.

Biens et droits. - Foncier assis à Prysas « entre les villages de Ravisy et de Berniere » à Châtillon-en-Bazois, vente à Jean Marion par Jeanne Loreau femme Motet : contrat.

Mariage de Guillaume de Rochefort seigneur baron de Châtillon-en-Bazois et de Bietrix de Saint-Cheron : contrat de mariage et son vidimus (copie certifiée).

Biens et droits. - Foncier au finage de Ravisy en la paroisse d'Alluy, amodiation par l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) aux héritiers du Crot paroissiens de Mingot (commune de Châtillon-en-Bazois) : bail à bordelage.

Contentieux (procédure civile). - Succession de Charles de Rochefort, partage entre ses frères seigneurs de Rochefort (département de Côte-d'Or) et Châtillon-en-Bazois : dossier.

Biens et droits. - Succession des seigneur et dame de Châtillon-en-Bazois, répartition et mutation : transaction entre leurs oncles comte de Nevers et sieur de Rochefort (département de Côte-d'Or) héritiers légitimes (pièce parchemin) (10 novembre 1469), quittance d'amortissement du douaire de la comtesse (pièce papier) (28 novembre 1469).

Biens et droits. - Emprunt d'Antoine de Rochefort seigneur de Châtillon-en-Bazois assigné sur le village de Bussy (commune d'Achun) à lui appartenant envers la recette de Bourgogne, amortissement pour Jean de Chandiou son gendre : lettres de grâce signées du roi.

Biens et droits. - Héritages au finage de Villers (commune de Châtillon-en-Bazois), amodiation par l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) à la communauté Perrot d'Audenas (commune d'Alluy) : bail à bourdelage.

Mariage de Jean de Champdiou (de Chandeo, de Chandiou) et de Jeanne de Rochefort fille du seigneur de Châtillon (commune de Châtillon-en-Bazois) : copie du contrat de mariage du 16 juillet 1477.

Biens et droits. - Foncier au finage des Ripperoux, amodiation par Pontailler seigneur de Rochefort (département de Côte-d'Or) et Châtillon (commune de Châtillon-en-Bazois) à la communauté Thomas : bail à bourdelage.

Biens et droits. - Rente sur la recette des impositions à Moulins-Engilbert, assignation par Goussot receveur des aides de la ville à Descolons veuve Jacob seigneur d'Oigny [commune d'Ougny] et Pierrat procureur fiscal au bailliage de Châtillon-en-Bazois : contrat de vente.

Mariage de Jean Save, fils de feu Simon Save, notaire au bailliage de Châtillon-en-Bazois et beau-fils de Claude Ursin greffier au même siège, et de Jeanne Goussot fille du contrôleur au grenier à sel de Moulins-Engilbert : contrat de mariage.

Féodalité. - Tenures nobles du prieuré de Châtillon-en-Bazois, réception et inféodation du fils Jacob : foi et hommage.

Minutes : Milliet, Jehan (1609-1647) ; Milliet, Gabriel (1627-1652)

Laplasse, Jehan de : minutes

Dieudonné, Pierre : minutes

Moireau, Guy : minutes

Béliard : minutes

1650-1663

1664-1674

Biens et droits. - Fief et baronnie de Châtillon-en-Bazois, vente par François de Rochefort à Corneille d'Aersen, marquis de Sommeldicq en la ville de La Haye (Pays-Bas) : traité de mutation.

Féodalité. - Fief et baronnie de Châtillon-en-Bazois et Liernais (département de Côte-d'Or), délégation de pouvoirs à dame du Puy-Monbrun femme Aersen : extrait d'un arrêt de mai 1671 rendu au Parlement de Paris.

Lion, Charles, 1672-1706

Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle de Pracomtal contre Goussot : lettre du défendeur au collège des Prémontrés à Paris (1687). Biens et droits. - Obligation Brion marchands à Paris contre Pracomtal : quittance (1730-1731). Eaux et forêts. - Contentieux de Pracomtal seigneur de Châtillon-en-Bazois contre Duplessis, Marillier et consorts en appel de la gruerie de Châtillon : ordonnance (pièce parchemin) (8 avril 1777). Preuves de noblesse. - Preuves de noblesse des Pracomtal au quatrième degré : mémoire (17 décembre 1743).

Bret, Jehan : minutes (1693-1694, 1710-1711)

M. d'Héricourt à l'intendant Le Vayer : lettres.

Thibault, Jean : minutes (1700-1710)

Henry, Léonard : minutes

Roux, Pierre : minutes (1700, 1702, 1704-1729, 1731-1734, 1736-1737, 1739)

Biens et droits. - Succession d'Aersen et du Puy-Monbrun, investiture de la terre de Châtillon-en-Bazois : deux copies d'un consentement du 26 juillet 1703 pour demoiselle d'Aersen (1703), copie de l'arrêt de maintenue du 13 juillet 1706 pour dame de Cheusse (1706), ordonnance de main-levée (23 septembre 706), procès-verbal de levée des scellés (2 octobre 1706).

1712-1716

Féodalité. - Fief et baronnie de Châtillon (commune de Châtillon-en-Bazois), prise de possession : procuration de François d'Aersen ou d'Haercain marquis de Sommeldick en la ville de La Haye (Pays-Bas).

1717-1727

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1830

Bénéfices ecclésiastiques. - Legs Guillaume de Mingot archiprêtre de Châtillon-en-Bazois, cession à l'abbaye de Bellevaux de la dîme de Montigny en la paroisse de Limanton : contrat de transport.

1 janvier 1228

Bénéfices ecclésiastiques. Biens et droits. - Usages des bois de Reugny et dîme de la Codroie (La Coudraye, commune d'Achun) à la mesure de Corbigny, confirmation pour l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) de la donation Hugues Alemant chevalier contre l'archiprêtre de Châtillon : traité.

1 janvier 1233

Traité entre l'abbé de Saint-Germain d'Auxerre et le seigneur de Châtillon.

1 avril 1271

Fondation de Jaligny. - Biens et droits levés ou tenus à Châtillon-en-Bazois, Montapas, Mont-et-Marré, Ougny, Rouy par donation, réduction et contre-échange par de Châtillon contre le fils Boutaille paroissien de Saint-Saulge : sentence arbitrale.

9 avril 1294

Fondation d'Anlezy (messe ou prières). - Legs d'héritages assis vers Châtillon-en-Bazois par Jean d'Anlezy et Alixand de Marry son épouse : contrat de donation à l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton).

20 juillet 1303

Mariage de Robert de Châtillon et de Marguerite de Courtenay : copie du contrat de mariage de novembre 1302.

1 janvier 1309

Affranchissement, reconnaissance de la veuve Le Pelletier servile et tailliable de corps et ses consorts envers Robert de Châtillon leur seigneur : aveu de condition.

17 février 1318

Biens et droits. - Vente du quart du four de Châtillon-en-Bazois à Jean de Châtillon seigneur du nom par la veuve Barret citoyenne de Beaune (département de Côte-d'Or) : contrat.

1 décembre 1325

Biens et droits. - Héritages (étang, moulin et bateur dits de Morisse, serfs, etc.) au-dessus de Vaudoiz, donation et legs par de Mello veuve Maurice de Craon dame de Saint-More à Robert de Châtillon son parent : traité.

2 juillet 1331

Mariage de Perrin de Rochefort et d'Agnès de Châtillon : contrat de mariage.

1 juin 1335

Mariage de Balaon seigneur du nom en Bourgogne et de Guillette de Châtillon : contrat de mariage.

1 novembre 1341

Fondation de Châtillon (messes et prières). - Dons manuels et fonciers à Rouy et Châtillon-en-Bazois par Robert de Châtillon en faveur de l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) : testament.

1 janvier 1353

Féodalité. - Justices de Passy (commune de Brinay) et Châtillon-en-Bazois, bornages des limites d'emprise entre l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) et « Jehan de Chasteillon » sire de Châtillon : copie du procès-verbal de visite de [mai] 1284.

1 novembre 1367

Biens et droits. - Succession d'Agnès de Châtillon douairière de Rochefort-sur-Brévon (département de Côte-d'Or), répartition entre Jean de Vendôme et Jean de Rochefort seigneur de Châtillon-en-Bazois ses légataires : partage.

29 mai 1399

Biens et droits. - Succession d'Agnès de Châtillon douairière de Rochefort-sur-Brévon (département de Côte-d'Or), intéressement d'Agnès de Saint-Symphorien femme Pontailler : transaction.

18 décembre 1412

Biens et droits. - Succession d'Agnès de Châtillon dame de Rochefort-sur-Brévon (département de Côte-d'Or), déchéance de la femme de Précy : sentence pour les autres légataires.

15 février 1420

Fondation de la Tournelle. - Assignation d'aumônes sur les fiefs et paroisses de Saint-Franchy-les-Aunay (commune d'Aunay-en-Bazois) et Frasnay-les-Châtillon (commune de Châtillon-en-Bazois), reconduction contre Jean de la Tournelle et Marguerite de Maisoncomte sa femme : collation du traité de permutation d'août 1372 en faveur de l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton).

23 avril 1421

Fondation de Châtillon (messe). - tang et droits du moulin de Rouy et droit de pêche dans l'étang de Châtillon-en-Bazois, donation par contre-échange entre l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) et Eudes de Châtillon : vidimus (copie certifiée) de latin en français du contrat de juin 1209 par Jean Boutillat notaire.

11 avril 1430

Biens et droits. - Foncier assis à Prysas « entre les villages de Ravisy et de Berniere » à Châtillon-en-Bazois, vente à Jean Marion par Jeanne Loreau femme Motet : contrat.

9 mai 1434

Mariage de Guillaume de Rochefort seigneur baron de Châtillon-en-Bazois et de Bietrix de Saint-Cheron : contrat de mariage et son vidimus (copie certifiée).

4 juillet 1441

Biens et droits. - Foncier au finage de Ravisy en la paroisse d'Alluy, amodiation par l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) aux héritiers du Crot paroissiens de Mingot (commune de Châtillon-en-Bazois) : bail à bordelage.

6 décembre 1457

Contentieux (procédure civile). - Succession de Charles de Rochefort, partage entre ses frères seigneurs de Rochefort (département de Côte-d'Or) et Châtillon-en-Bazois : dossier.

1 janvier 1460

Biens et droits. - Succession des seigneur et dame de Châtillon-en-Bazois, répartition et mutation : transaction entre leurs oncles comte de Nevers et sieur de Rochefort (département de Côte-d'Or) héritiers légitimes (pièce parchemin) (10 novembre 1469), quittance d'amortissement du douaire de la comtesse (pièce papier) (28 novembre 1469).

10 novembre 1469

Biens et droits. - Emprunt d'Antoine de Rochefort seigneur de Châtillon-en-Bazois assigné sur le village de Bussy (commune d'Achun) à lui appartenant envers la recette de Bourgogne, amortissement pour Jean de Chandiou son gendre : lettres de grâce signées du roi.

13 juillet 1478

Biens et droits. - Héritages au finage de Villers (commune de Châtillon-en-Bazois), amodiation par l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) à la communauté Perrot d'Audenas (commune d'Alluy) : bail à bourdelage.

12 février 1481

Mariage de Jean de Champdiou (de Chandeo, de Chandiou) et de Jeanne de Rochefort fille du seigneur de Châtillon (commune de Châtillon-en-Bazois) : copie du contrat de mariage du 16 juillet 1477.

26 mai 1490

Biens et droits. - Foncier au finage des Ripperoux, amodiation par Pontailler seigneur de Rochefort (département de Côte-d'Or) et Châtillon (commune de Châtillon-en-Bazois) à la communauté Thomas : bail à bourdelage.

22 janvier 1517

Biens et droits. - Rente sur la recette des impositions à Moulins-Engilbert, assignation par Goussot receveur des aides de la ville à Descolons veuve Jacob seigneur d'Oigny [commune d'Ougny] et Pierrat procureur fiscal au bailliage de Châtillon-en-Bazois : contrat de vente.

15 juillet 1572

Mariage de Jean Save, fils de feu Simon Save, notaire au bailliage de Châtillon-en-Bazois et beau-fils de Claude Ursin greffier au même siège, et de Jeanne Goussot fille du contrôleur au grenier à sel de Moulins-Engilbert : contrat de mariage.

23 février 1593

Féodalité. - Tenures nobles du prieuré de Châtillon-en-Bazois, réception et inféodation du fils Jacob : foi et hommage.

27 mars 1600

Minutes : Milliet, Jehan (1609-1647) ; Milliet, Gabriel (1627-1652)

1 janvier 1609

Laplasse, Jehan de : minutes

1 janvier 1620

Dieudonné, Pierre : minutes

1 janvier 1626

Moireau, Guy : minutes

1 janvier 1634

Béliard : minutes

1 janvier 1640

1650-1663

1 janvier 1650

1664-1674

1 janvier 1664

Biens et droits. - Fief et baronnie de Châtillon-en-Bazois, vente par François de Rochefort à Corneille d'Aersen, marquis de Sommeldicq en la ville de La Haye (Pays-Bas) : traité de mutation.

3 mars 1667

Féodalité. - Fief et baronnie de Châtillon-en-Bazois et Liernais (département de Côte-d'Or), délégation de pouvoirs à dame du Puy-Monbrun femme Aersen : extrait d'un arrêt de mai 1671 rendu au Parlement de Paris.

1 janvier 1671

Lion, Charles, 1672-1706

1 janvier 1672

Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle de Pracomtal contre Goussot : lettre du défendeur au collège des Prémontrés à Paris (1687). Biens et droits. - Obligation Brion marchands à Paris contre Pracomtal : quittance (1730-1731). Eaux et forêts. - Contentieux de Pracomtal seigneur de Châtillon-en-Bazois contre Duplessis, Marillier et consorts en appel de la gruerie de Châtillon : ordonnance (pièce parchemin) (8 avril 1777). Preuves de noblesse. - Preuves de noblesse des Pracomtal au quatrième degré : mémoire (17 décembre 1743).

1 janvier 1687

Bret, Jehan : minutes (1693-1694, 1710-1711)

1 janvier 1693

M. d'Héricourt à l'intendant Le Vayer : lettres.

1 janvier 1695

Thibault, Jean : minutes (1700-1710)

1 janvier 1700

Henry, Léonard : minutes

1 janvier 1700

Roux, Pierre : minutes (1700, 1702, 1704-1729, 1731-1734, 1736-1737, 1739)

1 janvier 1700

Biens et droits. - Succession d'Aersen et du Puy-Monbrun, investiture de la terre de Châtillon-en-Bazois : deux copies d'un consentement du 26 juillet 1703 pour demoiselle d'Aersen (1703), copie de l'arrêt de maintenue du 13 juillet 1706 pour dame de Cheusse (1706), ordonnance de main-levée (23 septembre 706), procès-verbal de levée des scellés (2 octobre 1706).

1 janvier 1703

1712-1716

1 janvier 1712

Féodalité. - Fief et baronnie de Châtillon (commune de Châtillon-en-Bazois), prise de possession : procuration de François d'Aersen ou d'Haercain marquis de Sommeldick en la ville de La Haye (Pays-Bas).

26 octobre 1714

1717-1727

1 janvier 1717

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