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  1. Résultat n°1

    Minutes : (1793-An II).

    Date

    an VII-an VIII

    Cote

    29 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 42 L - JUSTICE DE PAIX DE CHATEAUNEUF
    • Minutes : (1793-An II).
  2. Résultat n°2

    Minutes : (An II-An VII).

    Date

    an VII-an VIII

    Cote

    29 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 42 L - JUSTICE DE PAIX DE CHATEAUNEUF
    • Minutes : (An II-An VII).