Châteauneuf (Justice de Paix de)

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Minutes : (1793-An II).	Cote 29 L 1	Date an VII-an VIII	Lieu Châteauneuf (Justice de Paix de)	Type de document Minute
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 42 L - JUSTICE DE PAIX DE CHATEAUNEUF Minutes : (1793-An II).
Résultat n°2	Minutes : (An II-An VII).	Cote 29 L 1	Date an VII-an VIII	Lieu Châteauneuf (Justice de Paix de)	Type de document Minute
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 42 L - JUSTICE DE PAIX DE CHATEAUNEUF Minutes : (An II-An VII).

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Minutes : (1793-An II).

Minutes : (An II-An VII).