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Louis Joseph Albert de MANGIN, propriétaire demeurant à Andryes (Yonne), transport et cession à Siméon MONSINJEON, maître cordonnier, propriétaire demeurant à Clamecy, d'une obligation de paiement concernant une somme contre laquelle des biens ont été vendus par divers propriétaires aux époux Etienne GIRAULT : acte notarié, étude de Maître Symphorien Alfred de VILLIERS, notaire à Clamecy (7 aout 1867).

Marie GAUCHER, veuve de François GIRAULT, cession et abandon à Pierre GIRAULT, laboureur, et à Etienne BONNOTTE, garde-forestier à Armes : acte notarié, étude de Maître Jean BOUQUEROT, notaire à Clamecy (7 mars 1824).

Cession de biens par Victor PILLARD, demeurant à La Celle-sur-Loire à Pierre TRANCHANT : (29 janvier 1905), acte enregistré à Cosne-sur-Loire le 15 février 1905.

2 S 570

GIRY, GUERIGNY, LURCY-LE-BOURG, MARCY, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignement, indemnités.

Terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

Terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

ALLUY, ARLEUF, BILLY-CHEVANNES, CHATEAU-CHINON, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignement, indemnités.

POUGUES, SAINT-ANDELAIN, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, SERMOISE, TRACY-SUR-LOIRE, terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

2 S 713

CORVOL-L'ORGUEILLEUX, COULANGES, COURCELLES, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

CHALLUY, COSNE-SUR-LOIRE, terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

LA CELLE-SUR-LOIRE, LA CHARITE-SUR-LOIRE, terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

POISEUX, SAINT-MARTIN-D'HEUILLE, SAINT-PIERRE-DU-MONT, SICHAMPS, URZY, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

AMAZY, ASNAN, BRINON, CHAMPLEMY, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

2 S 717

2 S 722

Terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

2 S 716

DOMMARTIN, FRASNAY, MAUX, NEVERS, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignement, indemnités.

2 S 680

LA MARCHE, MAGNY-COURS, MESVES, MYENNES, terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

ROUY, SAINT-BENIN, SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN, SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES, SAINT-PEREUSE, TAMNAY, terrains, acquisitions, aliénations, cession par suite d'alignement, indemnités.

2 S 714

2 S 681

COSNE-SUR-LOIRE, NEVERS, alignements ; extractions de matériaux, carrières : (1882) ; permission de voirie : plan (1881) ; indemnités de terrain : (1808) ; parcelles cédées aux propriétaires riverains : états (1881) ; réparations : affiche (An XII) ; travaux : correspondance (1810) ; demandes d'indemnités par divers entrepreneurs : (An XI-1806) ; instructions, circulaires : (1818-1837) ; SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, travaux de démolition : (1829) ; MORACHES, aqueduc, construction : (1835) ; VARZY, élargissement, reconstruction du pavage : (1868-1870) ; MAGNY, côte, redressement, pavage, terrassement, aqueducs : (an X-1811) ; POUILLY-SUR-LOIRE, travaux : (1808) ; pavage : (1806) ; COSNE-SUR-LOIRE, pavage : (1806) ; SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, plan d'alignement : rapport (1807) ; LA CHARITE-SUR-LOIRE, pavage : (1814), extraction de pierre, demande d'indemnités : (1809).

COSNE-SUR-LOIRE, NEVERS, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, MYENNES, permissions de voirie, alignements, plantations, abatages et ventes d'arbres ; terrains, cessions, locations : (1907-1912) ; COSNE-SUR-LOIRE, réseau de canalisation d'eau, maintien : (1911-1912) ; POUGUES-LES-EAUX, domaine publique, occupations temporaires, autorisations : (1912).

Terrains nécessaires à l'emplacement des routes, expropriations ou cessions.

Cervon, terrain, cession.

Permissions de voirie : (1835-1877) ; terrains, cessions : plans (1875-1877).

Cession : correspondance, arrêtés (1837) ; entretien : (1898-1902).

Brèves, terrains nécessaires à l'emplacement de la route, cession.

Terrains, acquisitions, cessions, indemnités ; alignements, plantations, permissions de voirie.

Billy-sur-Oisy, terrains nécessaires à la construction, cessions : acte de vente (1840), arrêtés (1840-1842).

Terrains, acquisitions, aliénations ; terrains, cessions par suite d'alignements, indemnités ; expropriations, rectifications, contentieux suite à des dommages ; travaux d'entretien ; réclamations diverses ; mises en demeure de l'entrepreneur ; amélioration entre Corbigny et Cervon.

Terrains, acquisitions, cessions, alignements, objets divers.

Ligne d'Auxerre à Nevers et à Cercy-la-Tour, terrains, cessions.

Cession d'une parcelle de terrain par l'Etat, terrain appartenant à la Marine Impériale : plan.

Terrains, acquisitions, cessions, exédents... : arrêtés, rapports,correspondance.

Terrains, acquisitions par l'Etat aux communes de Druyes, Andruyes (Yonne), Billy, indemnisation : arrêté (1885), déclaration de recette par le receveur de Billy (1887).

Terrains, cessions, aliénations, alignements : correspondance,arrêtés, plans, rapports.

Alignements ; terrains, cessions par suite d'alignements ; permissions de voirie pour objets divers ; travaux d'entretien ; aqueducs, constructions, réparations ; caniveaux pavés, réfection ; élargissements ; plantations ; occupations temporaires ; arbres, ventes, remises aux Domaines ; Arleuf, terrain, vente ; réclamations ; Nevers, servitude d'écoulement d'eau, suppression.

Société, substitutions : correspondance, actes de cession, délibérations du Conseil général.

Partie comprise entre le Port-Rouge à Chitry-les-Mines et l'origine de la ligne de Chitry-les-Mines à Corbigny et à Saulieu, Chaumot, expropriations, enquêtes parcellaires : arrêtés de cessibilité, plans, correspondance, rapports.

Alignements, permissions de voirie, cessions de terrains par suite d'alignements, récolements : procès-verbaux de récolement, rapports, correspondance- GIRY : (1901-1907) ;- GUERIGNY : (1901-1906) ;- MARCY: (1903) ;- NEVERS : (1901-1907).

Alignements, permissions de voirie, cessions de terrains par suite d'alignements, récolements : procès-verbaux de récolement, rapports, correspondance- OISY : (1907) ;- POISEUX : (1904) ;- POUSSEAUX : (1905) ;- PREMERY : (1901-1906) ;- SAINT-MARTIN-D'HEUILLE : (1901-1904) ;- SICHAMPS : (1904-1905) ;- TRUCY-L'ORGUEILLEUX : (1902-1907) ;- URZY : (1902-1907) ;- VARZY : (1901-1907).

Affaires diverses (projet définitif ; exploitation, cession de terrains ; rails, passages à niveau, établissement : demandes, réclamations diverses ; terrains, acquisitions, alignements ; inondation de la voie : (1906)) : correspondance, rapports, arrêtés, tableaux indicatifs.

Construction, contrôle : arrêtés (1902) ; exploitation, contrôle : arrêtés (1902) ; terrains, expropriations : bulletins de cession, correspondance avec les notaires.

Concessions, traités particuliers ; terrrains, cessions ; travaux, installations diverses ; matériel roulant, acquisition ; grues, acquisition : correspondance, rapports, arrêtés.

Terrains, acquisitions, cessions, traités particuliers : correspondance, rapports, arrêtés.

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1970

Louis Joseph Albert de MANGIN, propriétaire demeurant à Andryes (Yonne), transport et cession à Siméon MONSINJEON, maître cordonnier, propriétaire demeurant à Clamecy, d'une obligation de paiement concernant une somme contre laquelle des biens ont été vendus par divers propriétaires aux époux Etienne GIRAULT : acte notarié, étude de Maître Symphorien Alfred de VILLIERS, notaire à Clamecy (7 aout 1867).

1 janvier 1597

Louis Joseph Albert de MANGIN, propriétaire demeurant à Andryes (Yonne), transport et cession à Siméon MONSINJEON, maître cordonnier, propriétaire demeurant à Clamecy, d'une obligation de paiement concernant une somme contre laquelle des biens ont été vendus par divers propriétaires aux époux Etienne GIRAULT : acte notarié, étude de Maître Symphorien Alfred de VILLIERS, notaire à Clamecy (7 aout 1867).

Cote

1 J 504/34

Contexte : Familles et terres nivernaises
FAMILLES ET TERRES NIVERNAISES
2 - CLAMECY - REGION DE CLAMECY
1 - Famille GIRAULT
5 - Etienne GIRAULT, demeurant à Sembert-le-Bas, commune...
Louis Joseph Albert de MANGIN, propriétaire demeurant...

Producteur :

Diverses familles du Nivernais : PIGNOLLE (de) ; POITREAU ; BEZE (de) ; MERLE ; GIRAULT ; BONOTTE ; PICQ ; PINON ; LELU

Marie GAUCHER, veuve de François GIRAULT, cession et abandon à Pierre GIRAULT, laboureur, et à Etienne BONNOTTE, garde-forestier à Armes : acte notarié, étude de Maître Jean BOUQUEROT, notaire à Clamecy (7 mars 1824).

1 janvier 1597

Cession de biens par Victor PILLARD, demeurant à La Celle-sur-Loire à Pierre TRANCHANT : (29 janvier 1905), acte enregistré à Cosne-sur-Loire le 15 février 1905.

1 janvier 1768

2 S 570

1 janvier 1800

GIRY, GUERIGNY, LURCY-LE-BOURG, MARCY, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignement, indemnités.

1 janvier 1800

Terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

1 janvier 1800

Terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

1 janvier 1800

ALLUY, ARLEUF, BILLY-CHEVANNES, CHATEAU-CHINON, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignement, indemnités.

1 janvier 1800

POUGUES, SAINT-ANDELAIN, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, SERMOISE, TRACY-SUR-LOIRE, terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

1 janvier 1800

2 S 713

1 janvier 1800

CORVOL-L'ORGUEILLEUX, COULANGES, COURCELLES, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

1 janvier 1800

CHALLUY, COSNE-SUR-LOIRE, terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

1 janvier 1800

LA CELLE-SUR-LOIRE, LA CHARITE-SUR-LOIRE, terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

1 janvier 1800

POISEUX, SAINT-MARTIN-D'HEUILLE, SAINT-PIERRE-DU-MONT, SICHAMPS, URZY, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

1 janvier 1800

AMAZY, ASNAN, BRINON, CHAMPLEMY, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

1 janvier 1800

2 S 717

1 janvier 1800

2 S 722

1 janvier 1800

Terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

1 janvier 1800

2 S 716

1 janvier 1800

DOMMARTIN, FRASNAY, MAUX, NEVERS, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignement, indemnités.

1 janvier 1800

2 S 680

1 janvier 1800

LA MARCHE, MAGNY-COURS, MESVES, MYENNES, terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

1 janvier 1800

ROUY, SAINT-BENIN, SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN, SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES, SAINT-PEREUSE, TAMNAY, terrains, acquisitions, aliénations, cession par suite d'alignement, indemnités.

1 janvier 1800

2 S 714

1 janvier 1800

2 S 681

1 janvier 1800

COSNE-SUR-LOIRE, NEVERS, alignements ; extractions de matériaux, carrières : (1882) ; permission de voirie : plan (1881) ; indemnités de terrain : (1808) ; parcelles cédées aux propriétaires riverains : états (1881) ; réparations : affiche (An XII) ; travaux : correspondance (1810) ; demandes d'indemnités par divers entrepreneurs : (An XI-1806) ; instructions, circulaires : (1818-1837) ; SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, travaux de démolition : (1829) ; MORACHES, aqueduc, construction : (1835) ; VARZY, élargissement, reconstruction du pavage : (1868-1870) ; MAGNY, côte, redressement, pavage, terrassement, aqueducs : (an X-1811) ; POUILLY-SUR-LOIRE, travaux : (1808) ; pavage : (1806) ; COSNE-SUR-LOIRE, pavage : (1806) ; SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, plan d'alignement : rapport (1807) ; LA CHARITE-SUR-LOIRE, pavage : (1814), extraction de pierre, demande d'indemnités : (1809).

1 janvier 1806

COSNE-SUR-LOIRE, NEVERS, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, MYENNES, permissions de voirie, alignements, plantations, abatages et ventes d'arbres ; terrains, cessions, locations : (1907-1912) ; COSNE-SUR-LOIRE, réseau de canalisation d'eau, maintien : (1911-1912) ; POUGUES-LES-EAUX, domaine publique, occupations temporaires, autorisations : (1912).

1 janvier 1816

Terrains nécessaires à l'emplacement des routes, expropriations ou cessions.

1 janvier 1832

Cervon, terrain, cession.

1 janvier 1833

Permissions de voirie : (1835-1877) ; terrains, cessions : plans (1875-1877).

1 janvier 1835

Cession : correspondance, arrêtés (1837) ; entretien : (1898-1902).

1 janvier 1837

Brèves, terrains nécessaires à l'emplacement de la route, cession.

1 janvier 1839

Terrains, acquisitions, cessions, indemnités ; alignements, plantations, permissions de voirie.

1 janvier 1839

Billy-sur-Oisy, terrains nécessaires à la construction, cessions : acte de vente (1840), arrêtés (1840-1842).

1 janvier 1840

Terrains, acquisitions, aliénations ; terrains, cessions par suite d'alignements, indemnités ; expropriations, rectifications, contentieux suite à des dommages ; travaux d'entretien ; réclamations diverses ; mises en demeure de l'entrepreneur ; amélioration entre Corbigny et Cervon.

1 janvier 1861

Terrains, acquisitions, cessions, alignements, objets divers.

1 janvier 1861

Ligne d'Auxerre à Nevers et à Cercy-la-Tour, terrains, cessions.

1 janvier 1865

Cession d'une parcelle de terrain par l'Etat, terrain appartenant à la Marine Impériale : plan.

1 janvier 1869

Terrains, acquisitions, cessions, exédents... : arrêtés, rapports,correspondance.

1 janvier 1881

Terrains, acquisitions par l'Etat aux communes de Druyes, Andruyes (Yonne), Billy, indemnisation : arrêté (1885), déclaration de recette par le receveur de Billy (1887).

1 janvier 1885

Terrains, cessions, aliénations, alignements : correspondance,arrêtés, plans, rapports.

1 janvier 1889

Alignements ; terrains, cessions par suite d'alignements ; permissions de voirie pour objets divers ; travaux d'entretien ; aqueducs, constructions, réparations ; caniveaux pavés, réfection ; élargissements ; plantations ; occupations temporaires ; arbres, ventes, remises aux Domaines ; Arleuf, terrain, vente ; réclamations ; Nevers, servitude d'écoulement d'eau, suppression.

1 janvier 1898

Société, substitutions : correspondance, actes de cession, délibérations du Conseil général.

1 janvier 1899

Partie comprise entre le Port-Rouge à Chitry-les-Mines et l'origine de la ligne de Chitry-les-Mines à Corbigny et à Saulieu, Chaumot, expropriations, enquêtes parcellaires : arrêtés de cessibilité, plans, correspondance, rapports.

1 janvier 1900

Alignements, permissions de voirie, cessions de terrains par suite d'alignements, récolements : procès-verbaux de récolement, rapports, correspondance- GIRY : (1901-1907) ;- GUERIGNY : (1901-1906) ;- MARCY: (1903) ;- NEVERS : (1901-1907).

1 janvier 1901

Alignements, permissions de voirie, cessions de terrains par suite d'alignements, récolements : procès-verbaux de récolement, rapports, correspondance- OISY : (1907) ;- POISEUX : (1904) ;- POUSSEAUX : (1905) ;- PREMERY : (1901-1906) ;- SAINT-MARTIN-D'HEUILLE : (1901-1904) ;- SICHAMPS : (1904-1905) ;- TRUCY-L'ORGUEILLEUX : (1902-1907) ;- URZY : (1902-1907) ;- VARZY : (1901-1907).

1 janvier 1901

Affaires diverses (projet définitif ; exploitation, cession de terrains ; rails, passages à niveau, établissement : demandes, réclamations diverses ; terrains, acquisitions, alignements ; inondation de la voie : (1906)) : correspondance, rapports, arrêtés, tableaux indicatifs.

1 janvier 1902

Construction, contrôle : arrêtés (1902) ; exploitation, contrôle : arrêtés (1902) ; terrains, expropriations : bulletins de cession, correspondance avec les notaires.

1 janvier 1902

Concessions, traités particuliers ; terrrains, cessions ; travaux, installations diverses ; matériel roulant, acquisition ; grues, acquisition : correspondance, rapports, arrêtés.

1 janvier 1903

Terrains, acquisitions, cessions, traités particuliers : correspondance, rapports, arrêtés.

1 janvier 1903

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