Certificat de non condamnation

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Chemins de grande et moyenne communication, nominations : correspondance, propositions, relevés des bulletins individuels de condamnation, certificats de non condamnation, certificats militaires, arrêtés : (1875-1879) ; révocation : rapport, arrêté (1875).	Cote 1 S 10804	Date 1875-1879	Lieu -	Type de document Arrêté, Certificat de non condamnation, Relevé de bulletins individuels, Certificat militaire, Rapport
		Contexte : 1 S - Ponts et Chaussées SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES 3 - PERSONNEL 2 - Service de la voirie 2 - Cantonniers NOMINATIONS, DEROULEMENTS DE CARRIERE Chemins de grande et moyenne communication, nominations...

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Chemins de grande et moyenne communication, nominations : correspondance, propositions, relevés des bulletins individuels de condamnation, certificats de non condamnation, certificats militaires, arrêtés : (1875-1879) ; révocation : rapport, arrêté (1875).