Pont-canal, construction, adjudication des travaux, cautionnement : acte de cautionnement, certificat d'inscription aux hypothèques, état de toutes les inscriptions.
Date
1828
Cote
3 S 11334
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 2 - ALLIER
- 4 - Ponts
- Pont-canal, construction, adjudication des travaux,...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).