Certificat d'inscription aux hypothèques

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Pont-canal, construction, adjudication des travaux, cautionnement : acte de cautionnement, certificat d'inscription aux hypothèques, état de toutes les inscriptions.	Cote 3 S 11334	Date 1828	Lieu Allier (Rivière d')	Type de document Acte de cautionnement, Certificat d'inscription aux hypothèques, Etat
		Contexte : Navigation intérieure 2 - FLEUVES 2 - ALLIER 4 - Ponts Pont-canal, construction, adjudication des travaux,...

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Pont-canal, construction, adjudication des travaux, cautionnement : acte de cautionnement, certificat d'inscription aux hypothèques, état de toutes les inscriptions.

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