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- Causes : 2 registres (5 mars 1791-11 novembre 1792) ; - Tutelles, curatelles, émancipations : registre (16 mars 1791-10 germinal An II) ; - Police correctionnelle : 3 registres (17 avril 1790-11 février 1791).

(1793-An III).

(1791).

(1792).

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- Causes : 2 registres (5 mars 1791-11 novembre 1792) ; - Tutelles, curatelles, émancipations : registre (16 mars 1791-10 germinal An II) ; - Police correctionnelle : 3 registres (17 avril 1790-11 février 1791).

1 janvier 1791

(1793-An III).

22 septembre 1798

(1791).

22 septembre 1798

(1792).

22 septembre 1798