- Election des jurés de jugement, citoyens éligibles, inscription : registre (12 décembre 1791-nivôse An II) ; - Passeports devant être déposés à la mairie, échange contre des cartes de sûreté : registre (29 nivôse An X-14 mars 1825).
Date
an II-1825
Cote
9 L 32
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
- 9 L - DISTRICT DE NEVERS
- 7 - JUSTICE
- - Election des jurés de jugement, citoyens éligibles,...