Cantonnement, délimitation, estimation : correspondance, acte d'estimation (An 13), arrêté, jugement du Tribunal Civil de 1ère Instance [An 14].
Date
an XIII-1806
Cote
3 S 10789
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 1 - LOIRE
- 11 - Pêche-Chasse
- 1 - Pêche
- DROIT DE PÊCHE
- Cantonnement, délimitation, estimation : correspondance,...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).