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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Cantonnement, délimitation, estimation : correspondance, acte d'estimation (An 13), arrêté, jugement du Tribunal Civil de 1ère Instance [An 14].
Cote
3 S 10789
 Date
an XIII-1806
 Lieu
Loire (Rivière de)
 Type de document
Arrêté, Acte, Jugement

  • Contexte : Navigation intérieure

  • 2 - FLEUVES
  • 1 - LOIRE
  • 11 - Pêche-Chasse
  • 1 - Pêche
  • DROIT DE PÊCHE
  • Cantonnement, délimitation, estimation : correspondance,...