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  1. Résultat n°1

    Cantonnement, délimitation, estimation : correspondance, acte d'estimation (An 13), arrêté, jugement du Tribunal Civil de 1ère Instance [An 14].

    Date

    an XIII-1806

    Cote

    3 S 10789

    • Contexte : Navigation intérieure

    • 2 - FLEUVES
    • 1 - LOIRE
    • 11 - Pêche-Chasse
    • 1 - Pêche
    • DROIT DE PÊCHE
    • Cantonnement, délimitation, estimation : correspondance,...

    Producteur :

    La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).