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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Inculpation du citoyen MALLENDRE agent national du district de Brutus-Villiers
Cote
1 J 626/11
 Date
an 3
 Lieu
SEINE-INFERIEURE (Département de la), BRUTUS-VILLIERS (District de), BENARVILLE, CUVERVILLE, MARTIN-DU-MANOIR, DAMPIERRE-LA-SOURCE, JOUIN
 Type de document -

  • Contexte : Fonds Jean Sautereau

  • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
  • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
  • District de Brutus-Villiers
  • Inculpation du citoyen MALLENDRE agent national du...