CORDILLOT, (Affaire)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements, exécutoires ; - Jugements, sentences de rapport (dont affaire Cordillot en présence de Fouché) : (An II) ; - Frais de justice : (An II-An IV).	Cote 23 L 36	Date 1791-an IV	Lieu Nevers (Tribunal du District de)	Type de document Jugement
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS 6 - Procédures civiles Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements,...

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Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements, exécutoires ; - Jugements, sentences de rapport (dont affaire Cordillot en présence de Fouché) : (An II) ; - Frais de justice : (An II-An IV).