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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
23 L 36
Date
1791-an IV
Lieu
Nevers (Tribunal du District de)
Type de document
Jugement
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
  • 6 - Procédures civiles
  • Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements,...