Association chargée d'une mission de service public. - Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité [CONSUEL], élimination de documents (1981).
Date
1981
Cote
191 W 147
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Contexte : Service des Archives départementales (1940-1985)
- 2 - Fonctionnement : archives
- 2 - Constitution des fonds
- Archives publiques, entrée et élimination : circulaires,...
- Association chargée d'une mission de service public....
Producteur :
Service des Archives départementales de la Nièvre