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  1. Résultat n°1

    District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel : (s. d.) ; (Affaire Cheix, ex-juge, accusé de terrorisme).

    Date

    Sans date

    Cote

    23 L 39

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
    • 5 - Procédures criminelles
    • District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel :...