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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel : (s. d.) ; (Affaire Cheix, ex-juge, accusé de terrorisme).
Cote
23 L 39
 Date
Sans date
 Lieu
Nevers (Tribunal du District de), Corbigny (Tribunal du District de)
 Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
  • 5 - Procédures criminelles
  • District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel :...