CHEIX, (Affaire) - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel : (s. d.) ; (Affaire Cheix, ex-juge, accusé de terrorisme).	Cote 23 L 39	Date Sans date	Lieu Nevers (Tribunal du District de), Corbigny (Tribunal du District de)	Type de document -
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS 5 - Procédures criminelles District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel :...

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District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel : (s. d.) ; (Affaire Cheix, ex-juge, accusé de terrorisme).