District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel : (s. d.) ; (Affaire Cheix, ex-juge, accusé de terrorisme).
Date
Sans date
Cote
23 L 39
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
- 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
- 5 - Procédures criminelles
- District de Corbigny, Tribunal, procédure d'appel :...