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  1. Résultat n°1

    CHAPAIS (Charles Bernard), ex avocat général de la Chambre des comptes

    Date

    an 2-an 3

    Cote

    1 J 626/76

    • Contexte : Fonds Jean Sautereau

    • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
    • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
    • District de Rouen
    • District de Rouen, affaires diverses (classement alphabétique...
    • CHAPAIS (Charles Bernard), ex avocat général de la...