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  1. Résultat n°1

    - Contributions directes, répartition, demande de dégrèvement et recouvrement : instructions, procès-verbaux, pétitions, déclarations, délibérations (An IV-An VIII) ; -Canton de Brinon-les-Allemands, commune de Chevannes-Changy, contributions directes, versements en grains : registre (An IV).

    Date

    an IV-an VIII

    Cote

    11 L 93

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
    • 11 L 70 - 108 CANTON DE VARZY
    • 11 L 93-97 - Affaires financières et fiscales
    • - Contributions directes, répartition, demande de dégrèvement...