Bordereau d'inscription de créance hypothécaire

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Construction, empierrements, travaux d'entretien : soumissions, procès-verbaux d'adjudications, bordereau d'inscription de créance hypothécaire.	Cote 2 S 10065	Date 1829-1844	Lieu -	Type de document Procès-verbal d'adjudication, Bordereau d'inscription de créance hypothécaire
		Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers 1 - GRANDE VOIRIE 2 - ROUTES DEPARTEMENTALES 17 - RD (n° 12) DE CHATEAU-CHINON A CLAMECY Construction, empierrements, travaux d'entretien :...

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Construction, empierrements, travaux d'entretien : soumissions, procès-verbaux d'adjudications, bordereau d'inscription de créance hypothécaire.