Billet (faux) - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes de l'Accusateur Public ; - Interrogatoires ; - Grosses. Nevers, procédure contre le principal du colllège. - Assassinats ; - Vols ; - Caisse d'"esconte", faux billet ; - Insultes.	Cote 23 L 23	Date 1790-1791	Lieu Nevers (Tribunal du District de), Nevers (Collège de)	Type de document Grosse
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS 5 - Procédures criminelles Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes...

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Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes de l'Accusateur Public ; - Interrogatoires ; - Grosses. Nevers, procédure contre le principal du colllège. - Assassinats ; - Vols ; - Caisse d'"esconte", faux billet ; - Insultes.