- Débiteurs d'émigrés, déclarations : registre (1er août 1792-19 janvier 1793) ; - District : correspondance reçue ; - Affaires diverses. (Certains dossiers ont été reclassés en sous série 1 Q).
Date
1792-1793
Cote
5 L 38
Sans date
5 L 85
1790-an IV
5 L 74
1793-an IV
10 L 17
Sans date
9 L 47
1790-1792
10 L 16
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