Appel du jugement du 12 janvier 1870 : un exemplaire des conclusions pour Métairie, un exemplaire des conclusions pour Benoist d'Azy, un exemplaire de la note pour les membres du conseil de surveillance, plan du dossier et notes manuscrites de l'avoué de Métairie, un exemplaire du mémoire pour Métairie ; jugement du 21 août 1871 : grosse, deux copies, un extrait.
Date
1871-1873
Cote
48 J 511
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Contexte : Fonds du Comptoir d'escompte de Nevers et du Crédit...
- 9 - Contentieux - Liquidation
- 1 - Contentieux et actions juridiques
- Appel du jugement du 12 janvier 1870 : un exemplaire...
Producteur :
FRÉBAULT Alexis. MÉTAIRIE Auguste