Jugements, actes, minutes : (1791-An IV). A noter : Mémoire de L. G. Brière à l'officier de police et réponse de ses détracteurs pour refus de certificat de civisme : (An III).
Date
1792-an VIII
Cote
50 L 1
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
- 69 L - JUSTICE DE PAIX DE POUILLY (intra muros)
- Jugements, actes, minutes : (1791-An IV). A noter :...