Bois, affaire BRANLARD, GAGNEPAIN, CONTE, délit d'abattage des glands : déclaration de possession d'une reconnaissance consentie en 1718 au profit de la terre d'Anizy.
Cote
1 J 469/28
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Contexte : Fonds Julien Daché
- 2 - Fonds Ernest Renault
- 5 - Terre d'Anizy (Limanton)
- Bois, affaire BRANLARD, GAGNEPAIN, CONTE, délit d'abattage...
Producteur :
Julien DACHE. Ernest RENAULT. Chanoine Gabriel VANNEREAU