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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

(An III). A noter : - Affaire Bigot, officier municipal, procédure.
Cote
50 L 1
 Date
1792-an VIII
 Lieu
Nevers (Justice de Paix de)
 Type de document
Minute, Jugement, Procès-verbal

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 64 L - JUSTICE DE PAIX DE NEVERS (intra muros)
  • 64 L 3-10 SECTIONS DU LEVANT ET DU COUCHANT, AUDIENCES (Jugements,...
  • (An III). A noter : - Affaire Bigot, officier municipal,...