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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
50 L 1
Date
1792-an VIII
Lieu
Nevers (Justice de Paix de)
Type de document
Minute, Jugement, Procès-verbal
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 64 L - JUSTICE DE PAIX DE NEVERS (intra muros)
  • 64 L 3-10 SECTIONS DU LEVANT ET DU COUCHANT, AUDIENCES (Jugements,...
  • (An III). A noter : - Affaire Bigot, officier municipal,...